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Conditions générales climboutique

 

ARTICLE1- Présentation :

La boutique en ligne du site www.climboutique.com a été mise en place par la Société Froid Sud Energie, immatriculée au registre du commerce de Montpellier qui est l'exploitante de ce site sous les numéros d'identification et agrément suivant :

 

SIRET : 518 427 000 00022 / APE :4322B /
N°de Tva Intracommunautaire : FR 84 518427000

  1. 1-Assurance ultirisque Professionnelle : 34166822J001 .
  2. 2-Attestation de capacité Socotec  : ACO / SQ13233001
  3. 3-Attestation d'aptitude CERER : N°2011.720

 

Hébergement : ICODIA (0825.595.935)
22 Rue L'herboniére
35510 Cesson Sevigne

 

L'ensemble de ces documents sont téléchargeables en cliquant directement sur les liens ci-dessus ou sur notre site portail www.clim34.fr , en page d'accueil, dans l'onglet "nos services". Nous pouvons également vous les adresser par mail sur simple demande.

SERVICE CLIENTELE : pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : de préférence par Téléphone: 0970.468.458 (numéro non surtaxé) ou sur une de nos lignes mobile : 06.01.76.58.85 , mais également par Courrier à l'adresse suivante :

 

Froid Sud Energie
17 Bis Rue Albert Leenhardt

34000 Montpellier

 
Téléphone : 0970.468.458
Mobile :  06.01.76.58.85
Fax :  0975.171.484
Mail : limboutique@gmail.com
Skype : Pseudo: yanivi721

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.climboutique.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société Froid sud energie dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

 

ARTICLE 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Froid sud energie au consommateur.

ARTICLE 3- Capacité a contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de climboutique.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

ARTICLE 4 – Entrée en vigeur – Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Froid sud energie.

ARTICLE 5 Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

ARTICLE 6- Delai de retractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagné d'une copie de la facture.

En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : Colis retourné : remboursement du colis.

Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client. Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité) : remboursement du produit. Les retours sont à effectuer à : Climboutique

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Ci de dessous le formulaire de droit de retractation a télécharger et a renvoyer par mail
ou en courrier avec RAR .

Mail: climboutique@gmail.com
Adresse : Climboutique / Froid sud energie
                 17 Bis rue Albert Leenhardt
                  34000 Montpellier

 

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

 

ARTICLE 8- Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

ARTICLE 9- Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Climboutique dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 10 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue :

soit par virement, soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à : Froid sud energie 17 Bis rue Albert Leenhardt 34000 Montpellier. L'expédition du matériel commandé et payé par cheque sera expédié 8 a 15 jours ouvré après l'encaissement de celui-ci .



ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 1 mois après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motifs. Les frais seront de 10 euros par tranche de 1000 euros afin de couvrir les frais d'écritures et frais annexe comptable.

 

ARTICLE 12LIVRAISONS

LIVRAISON 12.1 Généralités Les produits achetés sur Climboutique.com sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande , la marchandise ne pourra etre livré en etage par les transporteurs .

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Climboutique se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Climboutique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et encaissement de celui-ci après 30 jours ouvrés.

En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et de l'encaissement de celui-ci avec les delais ci-dessus et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu'à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. 12.2 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à Climboutique toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

12.3 - Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Climboutique procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Pour toute commande à destination de la Corse, des DOM-TOM et de l'export, les frais de port seront établis après devis du transporteur et communiqués à l'acheteur pour acceptation.

 

En retirant vos colis de nos , le transporteur accepte la mission de transport

Les marchandises sont donc expédiées au risque et perils du destinataire .

Il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de service (ceci est valable que les marchandises soient expédiées en franco ou non) .

Lors de la reception de la marchandise , il faut impérativement controler en présence du chaufeur / Livreur :

a) le nombre de colis
b) la conformité du matériel en ouvrant les colis
c) l'etat du matériel et l'intérieur des colis (quelque que soit l'etat de l'emballage )*

En cas de non conformité , colis manquants ou détériorés :

- Porter sur le bon de livraison le nombre de colis manquants , le detail des avaries
   subies, ou les degats constatés et ce bien lisiblement
- Refuser le colis que vous estimez inutilisable
- Confirmer le litige par lettre recommandée au transporteur et a Climboutique
  sous 48 H

Les mentions "sous reserve de deballage " ou " carton en bon etat" eliminent la prise en charge par le transporteur et vous supprime tout recours !

L'expédition de notre matériel et reputée compléte et en bon etat .Toute marchandise déballée et sortie du colis aprés le depart du transporteur sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne pourra etre prise en considération .

En cas de litige , c'est vous et vous seul qui avez pouvoir de réclamation recevable auprés du transporteur et a votre seul bénéfice ou détriment si vous ne respectez pas les régles établies.

 

ARTICLE 13- PROPRIETE INTELLECTUELLE 13.1 - Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Climboutique sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Climboutique est strictement interdite. 13.2 - certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Climboutique ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

ARTICLE 14- Informations sur les produits

Climboutique présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par Froid sud enrgie ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.Climboutique.com fait au mieux afin de présenter sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques principales de ces derniers.Les informations sont celles données par les constructeurs. Climboutique.com n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.Une confirmation des détails techniques relatifs aux produits est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un E-mail.Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par Climboutique.com sont neufs.Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

 

ARTICLE 15 – Responsabilité

Climboutique.com ne peut être tenu pour responsable de tout fait consécutif à l'installation d'un produit vendu au client qui n'aurait pas été posé ou mis en service par une station technique agrée fournit exclusivement par nos soins lors de la vente du produit sur le site .

Le client assume l'entière responsabilité de l'installation d'un produit acheté sur Climboutique.com et s'engage à faire poser son installation par un professionnel qualifié et agréer .

Climboutique se réserve le droit a demander la facture d'installation et ou mise en service pour la garantie des produits constructeurs si il s'avère que les produits non pas été installé ou mis en service par un professionnel agrée le constructeur et de facto climboutique pourra refuser tout ou partiellement la garantie sur le matériel .

Climboutique.com.com décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité Climboutique.com.

Les sites reliés directement ou indirectement à Climboutique.com ne sont pas sous le contrôle de Climboutique.com. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Les climatiseurs de marque Toshiba, Daikin, Mitsubishi Hitachi ,Samsung et Hitachi sont garantis 24 mois pièces, et 5 Ans compresseurs sous les conditions suivantes :

- Le matériel devra absolument être installé ou mis en service par un professionnel agréé possédant l'attestation d'aptitude et de capacité de manipulation des fluides frigorigènes.

Nous préconisons vivement d'utiliser les services de pose et mise en service proposé sur les fiches produits climatisations et pompes a chaleurs sur le site internet de par le fait que les professionnel sélectionné sont agreer et les tarifs négocié au plus bas .

En cas de panne durant la période de garantie un diagnostique sera effectué par un professionnel qualifié L'organisation du dépannage sera entièrement organisé et pris en charge par climboutique

Un climatiseur nécessitant une installation doit être posé dans les règles de l'art par un professionnel qualifié. Aucun recours en garantie ne peut être assuré dans le cas contraire.

Pompes â chaleurs.AIR AIR-OU AIR EAU OU EAU EAU

Dans le cas d 'un achat d une pompe â chaleur ,nous vous conseillons de faire intervenir un professionnel pour la mise en service de votre produit,afin de beneficier de la garantie légale constructeur et d un meilleur fonctionnement de votre produit .

L'installation d'une pompe â chaleur est reglementée en France et doit etre installée par une société qualifiée et inscrit auprès des organismes certificateurs loi du 4 juillet 2009 sur les fluides.

Depuis le 4 juillet 2009 il est obligatoire d'effectuer un entretien annuel sur votre appareil de climatisation,nous consulter pour les tarifs et départements couverts ,vous devez souscrire un contrat d'entretien annuel comme pour votre chaudière qui comprend le déplacement et l intervention en cas de panne sur site et un entretien pour un fonctionnement optimal.

Reglementation sur www.veritas.fr

Liste des profesionnels consultables par teléphone dans toute la France en nous contactant au 0970.468.458.

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Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :

- que le défaut du produit soit caché

- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente

- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre

- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

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Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

 

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur .
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.



Climboutique.com ne peut être tenu pour responsable de tout fait consécutif à l'installation d'un produit vendu au client.

Le client assume l'entière responsabilité de l'installation d'un produit acheté sur Climboutique.com et s'engage à faire poser son installation par un professionnel qualifié.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de Climboutique ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs.

Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Climboutique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Climboutique. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels.

Climboutique ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une utilisation d'un matériel non prevu pour un usage professionnelle ou utilisé dans des conditions pouvant dégradé fortement ses performances et donné lieu a des pannes resultant de ce type d'utilisation

 

Article 16 :

Conditions sur les mises en services

 

Obligation de Mise en service de toute climatisations contenant du fluide frigorigène par une personne Habilité (Attestation de capacité)

 

Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau Décret sur la réglementation F-GAS nous impose que tout climatiseur vendue doit être mis en service par un professionnel titulaire de la certification a la manipulation des fluides frigorigènes dite Attestation de Capacité a la manipulation des fluides .


Merci de télécharger CE DOCUMENT et nous le renvoyer , ce document est un engagement de votre part précisant les détails de la mise en service de votre matériel .

Ou vous pouvez aussi nous faire parvenir un devis signé de votre installateur et l'attestation de mise en service , puis l'attestation de mise en route . 

 

Les points a respecter pour une mise en service

 

1. Vous installez vos unités intérieure et extérieure
2. Vous effectuez les percements pour passez l'ensemble des tubes.
3. Vous connectez vos câbles électriques
     -Alimentation sur une protection indépendante +
     le câble d'interconnexion entre les 2 unités.
4. Vous passez avec précaution vos liaisons frigorifiques cuivre intérieures et
    extérieures avec un surplus de 20 cm a proximité des raccords intérieur et extérieur.

5. Vous connectez vos tuyaux d'évacuation des condensats

6. Les unités doivent être accessibles par le technicien
6. Le ou les groupes extérieur doivent etre a une hauteur maxi de 2.5 métres

 

Les points de notre prestation effectué par notre technicien*

1. Dudgeonner les embouts liquide et gaz intérieurs et extérieurs

2. Raccorder les liaisons frigorifiques

3. Mise sous azote du système frigorifique

4. Tirage au vide après contrôle d'étanchéité

5. Ouverture des vannes de gaz

6. Mise en marche en mode chaud et en mode froid

7. Contrôles de l'évacuation des condensats

8. Réglage télécommande

9. Explications de fonctionnement

10. Contrat d'entretien compris la première année (MES Niveau 2)

 

Le client est seul responsable de la demande et obtention de toute autorisation nécessaire préalablement à l'autorisation des travaux.

Le client est seul responsable du choix de la puissance et du type de matériel à installer

Si la pose n'est pas conforme ou si le lieu d'intervention est inaccessible, la mise en service sera reportée et il lui sera facturé un déplacement forfaitaire de 150 € HT.

Pour les délais d'interventions peuvent variés hors saisons chauffage et climatisation entre 7 et 10 jours, pour la pleine saison suivant nos plannings aucun délai mini ne peut ètre engagé, nous ferons au maximun pour vous satisfaire.

Pour l'achat d'un appareil sans kit ou sans mise en service nous demandons une attestation de mise en route pour la validité de la garantie constructeur.


Pose non conforme:

- Tuyeaux plié ou pincé
- Unités intérieur non d'equerre
- Evacuation des condensats non conforme
- Absence de tuyeauterie frigorifique ou tuyeauterie non conforme
- Absence de cable d'alimentation ou d'interconnexion

 

Article 17:

Conditions sur les extensions de garanties

 

Les extensions de garanties proposé sur les fiches produits se decline en 2 catégories : Climatiseurs et matériel CHR , qui inclut tout le matériel de fropid , cuisson et laverie .

Concernant les climatiseurs : les extensions inclus les deplacements ,
                                        les piéces Hors fluides frigorigéne.

Concernant le matériel CHR : ne seront pris en charge uniquement les piéces et la MO inérante au remplacements de ses piéces, les deplacements et le fluide frigorigéne est a la charge du client .

Les factures seront directement remboursé au client sur présentation des factures , les depannages sont entiérement organisé par Climboutique , une solutiion téléphonique avec un technicien sera effectué si le resultat n'est pas concluant , un frigoriste sera dépéché chez le client final .

 

Article 17

Conditions sur les poses de climatiseurs



Ce qui est Inclus :

 
-  Livraison du matériel sur site gratuite. 
- Installation des unités intérieures (murale ou console)
- Installation du groupe extérieur maxi 2.5 métres de hauteur
- Installation de l'unité intérieure maxi 2.50 métres
- Percements mur et terrasse compris
- Tirage de l'alimentation électrique à moins de 5 métres.
   ( normé NFC15100 )
- Raccordement interconnexions.
- Passage des liaisons frigorifiques .
- Mise en place des évacuations.
- Rebouchage percements .
- Explications et formation sur le matériel .
- Assistance téléphonique incluse de 24 mois (numéro non surtaxé)
- Garantie sur l'installation 2 Ans MO & Deplacements.
- Garanties 3 Ans pièces et 5 Ans compresseur. (selon constructeur)
- La mise en service.

 

Ce qui n'est pas inclus :

 

-  Demontage d'un matériel déjà en place (Hors gainable et de même puissance)
- La founiture et l'installation d'une pompe de relevage.
- L'installation et la mise en oeuvre d'un module wifi .
- La réalisation de saignée pour encastrer les liaisons .
- Les accessoires comme le kit d'installation, les supports ,
  ou les pompes de relevage  qui sont a acheter sur la fiche produit
  du Climatiseur .




ARTICLE 18 - PRIX 16.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition
(voir Délais et coûts). 16.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Climboutique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 16.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 16.4 -Climboutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. 16.5 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Climboutique jusqu'au complet encaissement du prix par Climboutique 



ARTICLE 19 - COMMANDE Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Climboutique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 20 - VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Climboutique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Climboutique et ses clients.

 

ARTICLE 21 - DISPONIBILITE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau mail ou un nouveau courrier vous sera envoyé avant l'expiration du précédent délai. Comme précédemment, vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Climboutique par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable.

En cas d'échec, Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

 Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

 

 ARTICLE 23 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). La collecte de vos données: Climboutique collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. L'utilisation de vos données Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'Abonnement. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos. Vous acceptez que Climboutique utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs.Climboutique pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du Site et à l'administration de celui-ci. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par e-mail (voir ci-dessous). Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de Climboutique, notamment par les lettres d'informations de Climboutique auxquelles vous vous serez éventuellement abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Nous pouvons être amenés à réaliser une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations personnelles permettant de vous identifier, et à les communiquer à des annonceurs publicitaires dûment sélectionnés, et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Cette compilation ne sera effectuée qu'avec le seul objectif de pouvoir vous proposer des produits ou des services entrant dans le champ de vos centres d'intérêts et apportant une réelle valeur ajoutée à nos offres. Vous avez cependant le droit de vous opposer à cette utilisation de vos données. Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées. 



 




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